J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 18 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205481S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 mars 2002 :
L'association de financement du Concordat citoyen, dont le siège social est 34, rue des Etats-Généraux, à Versailles (Yvelines), est agréée à la demande du président du Concordat citoyen, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département d'Eure-et-Loir, dont le siège social est 18, rue Saint-Brice, à Chartres (Eure-et-Loir), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département d'Eure-et-Loir ;
L'association de financement du Parti communiste français, département de l'Orne, dont le siège social est 43 bis, rue Aristide-Briand, à Argentan (Orne), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Orne ;
L'association de financement Droit de chasse, dont le siège social est 8, chemin du Moulin, à Velaux (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande du président de Droit de chasse, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;
L'association de financement de Parnouminm Démocratie et Libération nationale, dont le siège social est 241 bis, rue Dachery, Bras-Creux, Le Tampon (Réunion), est agréée à la demande du président de Mouvman Parnouminm, Démocratie et Libération nationale, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire de la Réunion.